Formations
Contact
Notes
Consultation fiscale
Consultation fiscale
Chercher une Note
Recherchez une note sur un sujet précis
Dernières notes
Notes triées de A à Z
Notes populaires
Location meublée
LMNP
TVA
Parahôtellerie
Donation et succession
SARL de famille
Régime social
Régime juridique
Impôts locaux
Usage privé
IFI
Régime micro
Inscription à l'actif
Calcul des mortissements
Actualité
Comment réduire la taxe de séjour ?
Présentation du statut des loueurs en meublé
Régime de l'article 151 septies B
Valeur d'inscription de l'immeuble à l'actif après une détention privée
Régime des plus-values d'un parahôtelier non-professionnel
Quel est l'intérêt du régime micro pour la location meublée ?
Le régime TVA de la parahôtellerie suite à la nouvelle doctrine administrative du 26 mars 2025
La mise en location saisonnière de sa résidence principale peut-elle faire perdre l'exonération de plus-value en cas de vente ?
Quel est le régime fiscal de la plus-value de la vente d'un immeuble mis en location meublée s'il était la résidence principale de l'exploitant avant sa mise en location meublée ?
Quelle est la conséquence d'un passage d'un régime LMNP à un régime de parahôtellerie ?
Un LMNP peut-il bénéficier de l'exonération du premier logement autre que sa résidence principale ?
Quel est le régime de l’indemnité d’assurance-décès pour un LMNP ?
Quel est le régime des travaux pour le calcul de la plus-value LMNP ?
Comment échapper au PUMA par la location meublée ou la parahôtellerie ?
Faut-il inclure les plus-values immobilières des LMNP dans leur base d'assujettissement au TNS ?
Comment un LMP peut-il éviter les cotisations sociales lors de la revente ?
Quelle est la situation des résidents fiscaux étrangers : faut-il tenir compte des revenus réalisés à l'étranger pour déterminer leur qualité de LMP ou LMNP ?
Que se passe-t-il si un loueur en meublé assujetti au régime des TNS une année passe en-dessous des seuils d'assujettissement l'année suivante ?
Quel est le régime social des indivisaires d'une entreprise de location meublée ?
Quel est le régime social des associés et gérants de l'EURL et de la SARL de famille qui exercent une activité de location meublée ?
Comment calculer le seuil de 23 K€ en matière sociale, doit-on raisonner par conjoint pour le calculer ?
Comment déterminer le seuil du régime LMP en cas de commencement d'activité ou de cessation d'activité ?
Faut-il prendre en compte la TVA et les charges locatives pour le calculer les recettes à prendre en compte dans les seuils du loueur en meublé ?
Quels sont les critères pour être un loueur en meublé professionnel (LMP) ?
Quel est le régime fiscal de la location meublée avec prestations fournies par un tiers au client final ?
Comment déclarer en France les revenus étrangers de location meublée ou de parahôtellerie étrangers pour un résident français ?
Comment transformer un bail de location nue en bail de location meublée, en conservant le même locataire ?
La location d'un mobil-home meublé relève-t-elle du régime fiscal de la location meublée ?
Quel est le régime fiscal d'une location avec un loyer fixé en fonction des recettes ou des résultats du locataire ?
La location nue à une personne qui exerce une activité de location meublée ne doit-elle pas relever du régime de la location meublée ?
Qu'est ce que la location meublée ?
Distinction entre les différentes activités de location meublées
Les pensions de retraite doivent-elles être prises en compte comme des recettes professionnelles ? Comment peut-on être LMNP et exonéré d'IFI ?
Le fait de faire appel à un agent immobilier pour gérer ses biens permet-il d'échapper aux cotisations sociales en application de la réponse PELLOIS ?
Quelle est la conséquence d'un changement de régime entre le LMP et le LMNP ?
Quelle est la conséquence d'un retrait d'actif de l'immeuble et réintégration du bien dans le patrimoine privé ?
L'activité de location meublée est-elle civile ou commerciale au sens du droit privé ?
Quel est le régime fiscal de la plus-value de la vente d'un immeuble mis en location meublée s'il était la résidence principale de l'exploitant avant sa mise en location meublée ?
Comment calculer le seuil de 23 K€ en matière sociale, doit-on raisonner par conjoint pour le calculer ?
Comment déclarer en France les revenus étrangers de location meublée ou de parahôtellerie étrangers pour un résident français ?
Comment déterminer le seuil du régime LMP en cas de commencement d'activité ou de cessation d'activité ?
Comment réduire la taxe de séjour ?
Comment transformer un bail de location nue en bail de location meublée, en conservant le même locataire ?
Comment un LMP peut-il éviter les cotisations sociales lors de la revente ?
Comment échapper au PUMA par la location meublée ou la parahôtellerie ?
Distinction entre les différentes activités de location meublées
Faut-il inclure les plus-values immobilières des LMNP dans leur base d'assujettissement au TNS ?
Faut-il prendre en compte la TVA et les charges locatives pour le calculer les recettes à prendre en compte dans les seuils du loueur en meublé ?
L'activité de location meublée est-elle civile ou commerciale au sens du droit privé ?
La location d'un mobil-home meublé relève-t-elle du régime fiscal de la location meublée ?
La location nue à une personne qui exerce une activité de location meublée ne doit-elle pas relever du régime de la location meublée ?
La mise en location saisonnière de sa résidence principale peut-elle faire perdre l'exonération de plus-value en cas de vente ?
Le fait de faire appel à un agent immobilier pour gérer ses biens permet-il d'échapper aux cotisations sociales en application de la réponse PELLOIS ?
Le régime TVA de la parahôtellerie suite à la nouvelle doctrine administrative du 26 mars 2025
Les pensions de retraite doivent-elles être prises en compte comme des recettes professionnelles ? Comment peut-on être LMNP et exonéré d'IFI ?
Présentation du statut des loueurs en meublé
Qu'est ce que la location meublée ?
Que se passe-t-il si un loueur en meublé assujetti au régime des TNS une année passe en-dessous des seuils d'assujettissement l'année suivante ?
Quel est l'intérêt du régime micro pour la location meublée ?
Quel est le régime de l’indemnité d’assurance-décès pour un LMNP ?
Quel est le régime des travaux pour le calcul de la plus-value LMNP ?
Quel est le régime fiscal d'une location avec un loyer fixé en fonction des recettes ou des résultats du locataire ?
Quel est le régime fiscal de la location meublée avec prestations fournies par un tiers au client final ?
Quel est le régime social des associés et gérants de l'EURL et de la SARL de famille qui exercent une activité de location meublée ?
Quel est le régime social des indivisaires d'une entreprise de location meublée ?
Quelle est la conséquence d'un changement de régime entre le LMP et le LMNP ?
Quelle est la conséquence d'un passage d'un régime LMNP à un régime de parahôtellerie ?
Quelle est la conséquence d'un retrait d'actif de l'immeuble et réintégration du bien dans le patrimoine privé ?
Quelle est la situation des résidents fiscaux étrangers : faut-il tenir compte des revenus réalisés à l'étranger pour déterminer leur qualité de LMP ou LMNP ?
Quels sont les critères pour être un loueur en meublé professionnel (LMP) ?
Régime de l'article 151 septies B
Régime des plus-values d'un parahôtelier non-professionnel
Un LMNP peut-il bénéficier de l'exonération du premier logement autre que sa résidence principale ?
Valeur d'inscription de l'immeuble à l'actif après une détention privée
Qu'est ce que la location meublée ?
La location nue à une personne qui exerce une activité de location meublée ne doit-elle pas relever du régime de la location meublée ?
La location d'un mobil-home meublé relève-t-elle du régime fiscal de la location meublée ?
Quelle est la conséquence d'un changement de régime entre le LMP et le LMNP ?
Présentation du statut des loueurs en meublé
Régime de l'article 151 septies B
Quel est l'intérêt du régime micro pour la location meublée ?
Distinction entre les différentes activités de location meublées
Qu'est ce que la location meublée ?
La location nue à une personne qui exerce une activité de location meublée ne doit-elle pas relever du régime de la location meublée ?
Quel est le régime fiscal d'une location avec un loyer fixé en fonction des recettes ou des résultats du locataire ?
Comment déclarer en France les revenus étrangers de location meublée ou de parahôtellerie étrangers pour un résident français ?
Quels sont les critères pour être un loueur en meublé professionnel (LMP) ?
Faut-il prendre en compte la TVA et les charges locatives pour le calculer les recettes à prendre en compte dans les seuils du loueur en meublé ?
Comment déterminer le seuil du régime LMP en cas de commencement d'activité ou de cessation d'activité ?
Les pensions de retraite doivent-elles être prises en compte comme des recettes professionnelles ? Comment peut-on être LMNP et exonéré d'IFI ?
Quel est le régime social des indivisaires d'une entreprise de location meublée ?
Comment échapper au PUMA par la location meublée ou la parahôtellerie ?
Quel est le régime fiscal de la plus-value de la vente d'un immeuble mis en location meublée s'il était la résidence principale de l'exploitant avant sa mise en location meublée ?
Quelle est la conséquence d'un retrait d'actif de l'immeuble et réintégration du bien dans le patrimoine privé ?
L'activité de location meublée est-elle civile ou commerciale au sens du droit privé ?
Présentation du statut des loueurs en meublé
Distinction entre les différentes activités de location meublées
Qu'est ce que la location meublée ?
La location nue à une personne qui exerce une activité de location meublée ne doit-elle pas relever du régime de la location meublée ?
Quel est le régime fiscal d'une location avec un loyer fixé en fonction des recettes ou des résultats du locataire ?
Comment déclarer en France les revenus étrangers de location meublée ou de parahôtellerie étrangers pour un résident français ?
Quel est le régime fiscal de la location meublée avec prestations fournies par un tiers au client final ?
Les pensions de retraite doivent-elles être prises en compte comme des recettes professionnelles ? Comment peut-on être LMNP et exonéré d'IFI ?
Le fait de faire appel à un agent immobilier pour gérer ses biens permet-il d'échapper aux cotisations sociales en application de la réponse PELLOIS ?
Que se passe-t-il si un loueur en meublé assujetti au régime des TNS une année passe en-dessous des seuils d'assujettissement l'année suivante ?
Quelle est la situation des résidents fiscaux étrangers : faut-il tenir compte des revenus réalisés à l'étranger pour déterminer leur qualité de LMP ou LMNP ?
Quel est le régime des travaux pour le calcul de la plus-value LMNP ?
Un LMNP peut-il bénéficier de l'exonération du premier logement autre que sa résidence principale ?
Quelle est la conséquence d'un changement de régime entre le LMP et le LMNP ?
Quelle est la conséquence d'un passage d'un régime LMNP à un régime de parahôtellerie ?
Quel est le régime fiscal de la plus-value de la vente d'un immeuble mis en location meublée s'il était la résidence principale de l'exploitant avant sa mise en location meublée ?
La mise en location saisonnière de sa résidence principale peut-elle faire perdre l'exonération de plus-value en cas de vente ?
L'activité de location meublée est-elle civile ou commerciale au sens du droit privé ?
Faut-il prendre en compte la TVA et les charges locatives pour le calculer les recettes à prendre en compte dans les seuils du loueur en meublé ?
Le régime TVA de la parahôtellerie suite à la nouvelle doctrine administrative du 26 mars 2025
Régime des plus-values d'un parahôtelier non-professionnel
Comment déclarer en France les revenus étrangers de location meublée ou de parahôtellerie étrangers pour un résident français ?
Comment échapper au PUMA par la location meublée ou la parahôtellerie ?
Quelle est la conséquence d'un passage d'un régime LMNP à un régime de parahôtellerie ?
Le régime TVA de la parahôtellerie suite à la nouvelle doctrine administrative du 26 mars 2025
Comment un LMP peut-il éviter les cotisations sociales lors de la revente ?
Quel est le régime social des associés et gérants de l'EURL et de la SARL de famille qui exercent une activité de location meublée ?
Quel est le régime social des indivisaires d'une entreprise de location meublée ?
Présentation du statut des loueurs en meublé
Régime de l'article 151 septies B
Quel est l'intérêt du régime micro pour la location meublée ?
Quel est le régime social des associés et gérants de l'EURL et de la SARL de famille qui exercent une activité de location meublée ?
Le fait de faire appel à un agent immobilier pour gérer ses biens permet-il d'échapper aux cotisations sociales en application de la réponse PELLOIS ?
No items found.
Quelle est la conséquence d'un retrait d'actif de l'immeuble et réintégration du bien dans le patrimoine privé ?
Les pensions de retraite doivent-elles être prises en compte comme des recettes professionnelles ? Comment peut-on être LMNP et exonéré d'IFI ?
Quel est l'intérêt du régime micro pour la location meublée ?
Valeur d'inscription de l'immeuble à l'actif après une détention privée
La mise en location saisonnière de sa résidence principale peut-elle faire perdre l'exonération de plus-value en cas de vente ?
Quel est le régime des travaux pour le calcul de la plus-value LMNP ?
Faut-il inclure les plus-values immobilières des LMNP dans leur base d'assujettissement au TNS ?
Comment un LMP peut-il éviter les cotisations sociales lors de la revente ?
Que se passe-t-il si un loueur en meublé assujetti au régime des TNS une année passe en-dessous des seuils d'assujettissement l'année suivante ?
Comment calculer le seuil de 23 K€ en matière sociale, doit-on raisonner par conjoint pour le calculer ?
No items found.
