L'article 155 du CGI prévoit un régime spécial pour les revenus et les plus-values réalisées par un BIC mais dans le cadre d'une activité non professionnelle.
Les revenus d'une telle activité sont régis par la catégorie applicable à la nature des revenus considérés : par exemple les revenus fonciers s'il s'agit de revenus de locations d'immeubles.
Pour les parahôteliers non professionnels aucune réponse n'a été donnée par l'administration ou la doctrine concernant le régime applicable sur leurs plus-values.
Selon moi il faut appliquer le régime des plus-values professionnelles. En effet, le régime des plus-values professionnelles est celui qui s'applique naturellement, et sauf exception particulière, à toutes les catégories de revenus professionnels (par opposition aux revenus du patrimoine pour lesquels s'applique l'un des régimes de plus-value privée).
De plus, l'exonération prévue à l'article 151 septies ne peut pas s'appliquer à ce type de plus-value car le régime est réservé aux BIC pro.
Dans certains cas particuliers, il faut certes appliquer le régime des plus-values privées de vente d'immeuble à des catégories professionnelles de revenu, en cas de vente d'immeuble.
Mais ces cas particuliers sont prévus expressément par des textes spécifiques qui se présentent comme des dérogations au droit commun :
- dans le régime des LMNP en cas de vente d'immeuble, en application du VII de l'article 151 septies ;
- dans le régime des bénéfices agricoles, pour les plus-values de cession de terres à usage forestier ou de peuplements forestiers lorsque l'activité forestière n'est pas exercée à titre professionnel par le cédant, en application de l'article 76 A. Dans ce dernier cas, l'exercice professionnel est défini, comme en matière de BIC professionnel, au sens du IV de l'article 155 ;
- en cas de vente d'un bien à l'actif BIC mais qui a été utilisé pour un usage autre (privé ou location nue).
A contrario, c'est donc bien le régime des plus-values professionnelles qui s'appliquent à tous les autres cas et notamment celui des plus-values des BIC non-pro.
Attention ce point reste incertain à ce jour et il s'agit d'une opinion de ma part qui devra être confirmée par le Conseil d'Etat.
Paul Duvaux est un expert en fiscalité depuis 30 ans, avec bientôt 10 ans de spécialisation dans le meublé. Il est l'auteur des contenus du site, apportant ses connaissances et son expertise pour informer les futurs lecteurs sur les dernières tendances et les meilleures pratiques en matière de location meublée. Avec plus de trois décennies d'expérience dans le domaine de la fiscalité, Paul Duvaux est un expert incontesté en la matière.
