La taxe de séjour a une application très large qui concerne l'ensemble des locations courtes durées et pas seulement les touristes.
Ainsi, l'article L 2333-26 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) prévoit :
"(…), le conseil municipal peut instituer, pour chaque nature d'hébergement à titre onéreux, soit une taxe de séjour perçue dans les conditions prévues aux articles L2333-30 à L2333-40 et L2564-1, soit une taxe de séjour forfaitaire perçue dans les conditions prévues aux articles L2333-41 à L233-46."
L'instauration de la taxe n'est donc pas obligatoire mais relève d'une décision du conseil municipal qui peut ainsi créer une taxe de séjour "simple" (le montant est fixé par nuit et par client) ou forfaitaire (le montant est fixé selon un pourcentage du chiffre d'affaires de l'hébergeur).
L'article R 2333-44du même code précise de manière exhaustive les natures d'hébergement.
Sont donc concernés par la taxe de séjour ou la taxe de séjour forfaitaire tous les établissements proposant des hébergements à titre onéreux, que la contrepartie soit une somme monétaire ou tout autre avantage.
S'agissant des personnes concernées, l'article L 2333-29 du CGCT prévoit :
"La taxe de séjour est établie sur les personnes qui ne sont pas domiciliées dans la commune et n'y possèdent pas une résidence à raison de laquelle elles sont passibles de la taxe d'habitation."
En d'autres termes la taxe de séjour est donc due par toute personne qui séjourne dans une commune mais n'y est pas astreinte au paiement de la taxe d'habitation.
Il en va de même pour toutes les personnes assujetties à la taxe de séjour forfaitaire.
En pratique cette taxe est incluse dans le prix de l'hébergement et est ainsi payée par le locataire au loueur. Le loueur reverse ensuite la somme à la commune.
Ainsi, la taxe est en apparence payée par le client uniquement. Mais en pratique, cette affirmation est à nuancer.
En effet, l'intégration de cette taxe au prix de la location fait augmenter le prix global de celle-ci. Or c'est le prix global qui est l'argument principal de l'hébergeur. Donc économiquement la taxe pèse sur l'hébergeur puisqu'elle le conduit à réaliser un chiffre d'affaires moindre.
L'hébergeur a donc tout intérêt a avoir la taxe de séjour la plus faible possible.
Les règles de la taxe de séjour sont fixées au niveau national. Toutefois, de larges libertés sont laissées aux collectivités territoriales qui en fixent les taux.
Ainsi, la fixation des montants de la taxe est faite par le conseil municipal avant le premier octobre de l'année afin d'être applicables pour l'année suivante. Autrement la délibération fixe les dates de début et de fin des périodes de perception durant l'année.
Les montants sont établis selon un barème fixant des échelles de montant en fonction du classement par étoile de l'hébergement : le barème est d'autant plus élevé que l'hébergement est étoilé. De plus, ils sont établis par personne et par nuitée de séjour pour chaque nature et catégorie d'hébergement.
A noter que le tarif retenu par la commune pour l'une des catégories d'hébergement fixée par le barème ne peut excéder le tarif retenu pour une catégorie supérieure de même nature.
En outre, lorsque l'hébergement n'est pas classé ou en attente de classement le tarif applicable par personne et par nuitée est compris entre 1 % et 5 % du chiffre d'affaires.
Les possibilités d'exonération sont limitées concernant la taxe de séjour.
Premièrement, les personnes résidentes de la commune. En effet, comme mentionné précédemment, sont uniquement assujetties à cette taxe les personnes non-résidentes de la commune donc les contribuables ne payant pas la taxe d'habitation dans celle-ci.
Ainsi, si le contribuable parvient à prouver qu'il est résident de la commune alors il ne sera pas assujetti au paiement de la taxe de séjour.
En outre, sont également exonérés :
- les mineurs ;
- les titulaires d'un contrat de travail saisonnier employé dans la commune ;
- les bénéficiaires d'un relogement d'urgence ou d'un relogement temporaire ;
- les personnes occupant des locaux dont le loyer est inférieur à un montant déterminé par le conseil municipal. Par exemple, à Paris le loyer mensuel minimum à partir duquel les personnes occupant les locaux sont assujetties à la taxe de séjour est fixé à 100 euros.
Prenons le cas d'un exploitant de meublé de tourisme à Paris qui réalise dans l'année cinquante nuitée à 200 €, soit 10 K€ de chiffre d'affaires.
Les montants de la taxe de séjour à Paris:
Catégories---------------------Tarifs municipaux-------------------Tarifs nets après ajout des taxes additionnelles
Palaces------------------------------4,80 €--------------------------------------------------15,60 €-----------------
5 étoiles-----------------------------3,50 €--------------------------------------------------11,38 €-----------------
4 étoiles-----------------------------2,60 €--------------------------------------------------8,45 €-----------------
3 étoiles-----------------------------1,70 €---------------------------------------------------5,53 €-----------------
2 étoiles-----------------------------1,00 €---------------------------------------------------3,25 €-----------------
1 étoile, chambres d'hôtes----------0,80 €---------------------------------------------------2,60 €-----------------
Non-classés--------------------------5 %---------------------------------------------------+239 %----------------
Dans le cas de notre exploitant pris en exemple cela reviendrait donc à :
- pour un cinq étoiles : 780 € par an ;
- pour un quatre étoiles : 569 € par an ;
- pour un trois étoiles : 422 € par an ;
- pour un deux étoiles : 162 € ;
- pour un une étoiles, chambre d'hôtes, auberge collective : 130 € par an ;
- pour un non-classé : si le montant est à 5 % du chiffres d'affaires alors la taxe s'élèvera à 500 € par an ;
Ainsi, en pratique le moyen le plus significatif de réduire la taxe de séjour est de se faire classer une étoile.
Paul Duvaux est un expert en fiscalité depuis 30 ans, avec bientôt 10 ans de spécialisation dans le meublé. Il est l'auteur des contenus du site, apportant ses connaissances et son expertise pour informer les futurs lecteurs sur les dernières tendances et les meilleures pratiques en matière de location meublée. Avec plus de trois décennies d'expérience dans le domaine de la fiscalité, Paul Duvaux est un expert incontesté en la matière.
